Documents administratifs

CERTIFICAT DE COUTUME

Pièces à fournir

-  Une carte d’identité consulaire
- Un certificat de célibat original délivré par la commune de naissance.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par la commune de naissance.
- Droit : 10CHF
-  Si le demandeur ne peut pas se déplacer ou mandater quelqu’un pour récupérer le certificat, il peut transmettre une enveloppe timbrée.


CERTIFICAT DE VIE

- Carte d’identité consulaire;
- Justificatif de domicile;
- Photocopie du passeport;
- Droit : Gratuit;
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer le certificat.

NB : La présence physique de l’intéressé(e) à l’Ambassade  est nécessaire lors du dépôt de la demande.

Réactualisation 

La réactualisation concerne tous les actes d’Etat Civil (Naissance, reconnaissance, mariage, divorce, décès) dont la date est périmée.

Pièces à fournir:

- La copie originale à réactualiser
- Droit : 10 chf pour le timbre fiscal
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer la copie

Fiche familiale

Pièces à fournir:

- Acte de naissance de tous les membres de la famille.
- Livret de famille.
- Droit : 10chf / exemplaire.
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour la récupérer.

Fiche individuelle

Pièces à fournir:

- Acte de naissance originale de l’intéressé(e). ou/et le livret de famille.
- Droit : 10chf / exemplaire.
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour la récupérer.


DEMENAGEMENT DEFINITIF

Les formalités de déménagement définitif concernent les personnes ayant vécu en Suisse ou France Voisine de manière régulière et qui souhaitent s’installer définitivement à Madagascar. Elle est la première étape d’une demande de franchise douanière sur les effets personnels.  Le Ministère des Finances à Madagascar est la seule autorité apte à délivrer ladite franchise.

Pièces à fournir :

- 1 photocopie des pages Identité et Délivrance du passeport malgache
- 1 photocopie du titre de séjour actuel ainsi que de tous les documents justifiant le séjour depuis la date d’arrivée en Suisse ou France voisine
- 1 photocopie du billet d’avion
- 1 Attestation de Changement de résidence délivrée par l’Office Cantonal de la Population pour la Suisse et par la Mairie pour la France voisine
- 1 photocopie de la Carte Grise délivrée depuis un an minimum
- Formulaire et liste complète des effets personnels
- Prévoir des photocopies des factures des appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques)
- Droit de 10 chf
- Une enveloppe timbrée si le demandeur ne peut pas venir ou faire parvenir quelqu’un pour récupérer la demande.

- Attestation sur l’honneur ( Attestant que le demandeur a résidé en Suisse ou  France voisine, et que les effets à usage personnel qui font l’objet de la demande de franchise ne sont pas destinés à la vente).

- Carte Consulaire : Pour les ressortissants malgaches cette carte consulaire est une preuve auprès des autorités malgaches de votre résidence en Suisse ou France voisine  pendant une certaine période. Il est donc fortement conseillé à tous les nationaux ayant l’intention de retourner vivre à Madagascar dans un avenir plus ou moins proche, de faire la demande d’une Carte Consulaire auprès du Service Consulaire, et de la renouveler lorsqu’elle arrive à expiration.

Le Service Consulaire peut à tout moment demander, en plus des pièces à fournir, la photocopie des factures des appareils électroménagers, hi-fi ou informatiques listés dans la demande.

- Permis de circulation ou carte grise au nom du demandeur. ( Dans le cadre d’une exportation d’un véhicule*)

*Catégorie de voiture qui peut  bénéficier de la franchise :Voiture tourisme*.

*La franchise ne concerne que les voitures achetées en Suisse ou France voisine

 * La franchise est accordée pour 1 voiture par conjoint (marié légitimement selon le droit malgache ).

- Une demande adressée à Monsieur le Directeur de la Législation, de la Réglementation et des études douanières.

Direction générale des Douanes à Antananarivo – Madagascar.

Seule autorité compétente à émettre la décision de franchise

->La Formalité de déménagement définitif doit s’effectuer 2 à 3 semaines avant la date de départ.

->Il est conseillé au demandeur de se rendre directement au Service Consulaire et d’éviter les demandes par courrier, des renseignements supplémentaires pouvant lui être demandés à tout moment.

-> Le Certificat de déménagement définitif est valable trois mois à compter de la date d’arrivée au nouveau domicile à Madagascar.

FRANCHISE :

  • Avis au public  relatif au déménagement définitif d’un citoyen malgache : cliquez ici
  • Avis au public  relatif au déménagement définitif d’une personne de nationalité étrangère : cliquez ici
  • Avis au public relatif  aux formalités sur les véhicules pick-up 4×4 : cliquez ici

LAISSEZ-PASSER

 Le dépôt de demande de laissez-passer doit s’effectuer une semaine environ avant la date de départ.

Le laissez-passer, valable 24 heures, est délivré au cas par cas à titre exceptionnel et remis la veille de la date de départ.

Lors de la demande de laissez-passer (la perte d’un passeport, valide ou expiré, doit être justifiée par une déclaration de perte faite à la police).

Pièces à fournir :

-Un formulaire de demande de laissez-passer (Si la personne est mineure, dossier à remplir au nom de l’enfant)
-Une lettre manuscrite de demande de laisser passer adressée à Madame l’Ambassadeur, Représentant permanent, datée et signée
-Une photocopie de la pièce d’identité ( Si la personne est mineure, joindre une copie de la pièce d’identité du parent qui effectue la demande)
-Une photocopie du billet d’avion
-Une photocopie d’un justificatif de domicile
-2 photos d’identité
-Droit : 10 chf


LEGALISATION DE SIGNATURE

Pièces à fournir

- Lettre rédigée et signée
- Pièces d’identité originales et une copie du ou des signataires.
- Droit : 10 chf


TRANSPORT DE CORPS

L’Ambassade de Madagascar peut délivrer une attestation de transport de corps seulement sous certaines conditions :

- Une pièce d’identité Malgache du défunt
- Un permis d’inhumer délivré par Madagascar à l’endroit où il sera inhumé
- Un acte de décès
- Un plan de vol , N° Vol et date du départ
- Le procès-Verbal de la Préfecture ( pour la France voisine)
- Le certificat de Non Epidémie
- Le certificat de Non Contagion
- Le permis de fermeture de cercueil
- Laissez-passer mortuaire
- Attestation de mise en bière
- Un certificat de décès de la commune de décès
-Une confirmation de Livraison et Réservation LTA
- Une demande adressée à Monsieur l’Ambassadeur, Représentant Permanent pour la délivrance de l’autorisation de transport de corps
- Droit de 10 chf