Droits de l'homme et questions humanitaires

 

HCDH : Haut Commissariat aux Droits de l’Homme

ADHESION : 1993

Adhésion de Madagascar aux différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme 

Au niveau régional

  • Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiée en 1991
  • Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, signée en 1994
  • Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ratifiée en 2005

Au niveau international

  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ratifiée le 06 février 1969 et entrée en vigueur le 08 mars 1969
  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ratifiée le 06 février 1969 et entrée en vigueur le 08 mars 1969
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR), ratifié le 21 juin 1971 et entré en vigueur le 23 mars 1976
  • Premier protocole facultatif relatif aux droits civils et politiques (CCPR), ratifié le 21 juin 1971 et entré en vigueur le 23 mars 1976
  • Protocole facultatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié le 30 septembre 2009
  • Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée le 16 mars 1989 et entrée en vigueur le 15 avril 1989
  • Convention contre la torture, les peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, ratifiée le 03 août 2003
  • Convention sur les droits de l’enfant (CRC), ratifiée le 19 mars 1991
  • Protocole facultatif à la convention sur les droits de l’enfant relatif à la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants (CRC-OP-SC), ratifié le 19 mars 1991
  • Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, ratifiée le 17 janvier 2005

Conventions signées mais pas encore ratifiées

  • Deuxième Protocole facultatif relatif au Pacte international sur les droits civils et politiquesvoté le 15 décembre 1989 et est entré en vigueur le 11 juillet 1991 : Madagascar a signé le deuxième protocole au mois de septembre 2012
  • Troisième Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant, adopté en décembre 2011 : Madagascar a signé le Protocole en septembre 2012

Conventions à ratifier (engagement de Madagascar lors de l’EPU en 2010)

  • Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée le 20 décembre 2006, entrée en vigueur le 23 décembre 2010)
  • Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adoptée en 2002, entrée en vigueur le 25 septembre 2009)
  • Convention sur les personnes handicapées (adoptée 13 décembre 2006, entrée en vigueur le 03 mai 2008)
  • Protocole facultatif à la Convention sur les personnes handicapées
  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (adoptée le 18 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er juillet 2003)
  • Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (06 octobre 2009) 

OCHA : Bureau de la coordination des affaires humanitaires
ADHESION : 1960


UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
ADHESION : 1967
Convention relative aux statuts des réfugiés : 1967
Convention sur la nationalité de la femme mariée : 2008