Questions sécuritaires et désarmement

AIEA : Agence Internationale de l’Energie Atomique

ADHESION : 1965

  • Traité sur la non prolifération des armes nucléaires : 1970
  • Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) : 2003
  • Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN-AM) : en cours
  • Accord complémentaire révisé concernant la fourniture d’une assistance technique par l’AIEA : 1992
  • AFRA African Regional Co-operative Agreement for Research, Development and Training Related to Nuclear Science and Technology (AFRA) – Fourth Extension: 2010
  • Accord de garanties généralisées (AGG) (INFCIRC/2000) :1973
  • Protocole relatif aux petites quantités de matières (PPQM) amendé : 2008
  • Protocole additionnel : 2003
  • Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction des essais Nucléaires (CTBTO)
  • Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) : 2005
  • Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) : 1961
  • La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 : 1974
  • La Convention de 1971 sur les substances psychotropes : 1974
  • La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 : 1991
  • Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) : 1961
  • Convention des Nations Unies contre la corruption : 2004
  • Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005
  • et  ses trois Protocoles additionnels : 2005

1. le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,
2. le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
3. le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air


Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies
ADHESION : 1961
Traité sur les Principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra  atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1967) (Traité sur l’espace extra-atmosphérique): 1968


CD : Conférence du Désarmement
MEMBRE OBSERVATEUR : MADAGASCAR

-     Convention sur certaines armes classiques  et ses cinq protocoles : 2008

  • Protocole I relatif aux éclats non localisables,
  • Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi, des mines, pièges et autres dispositifs (amendé)
  • Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaire
  • Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes
  • Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre

-     Convention d’Oslo sur les armes à sous munitions : en cours

-     Convention d’Ottawa sur les mines anti personnel : 1999

-     Convention sur l’interdiction des  armes bactériologiques ou biologiques : 2008

-     Convention sur l’interdiction des armes chimiques : 2004

-     Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) : 2006

LES 13 CONVENTIONS SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME  RATIFIEES PAR MADAGASCAR :

1-La Convention de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs («Convention de Tokyo») (sûreté de l’aviation): 1969 ;
2-La Convention de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs («Convention de la Haye») (détournements d’aéronefs) : 1986
3-La Convention de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile («Convention de Montréal») (actes de sabotage tels que les explosions à bord d’un aéronef en vol) : 1986
4-La Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (attaques contre les hauts responsables gouvernementaux et les diplomates) : 2003
5-La Convention internationale de 1979 contre la prise d’otages : 2003
6-La Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires (acquisition et utilisation illégales de matières nucléaires) : 2003
7-Le Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile : 1998
8-La Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (activités terroristes à bord de navires) : 2006
9-Le Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (activités terroristes visant les plates-formes fixes au large) : 2006
10-La Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (activités de marquage chimique pour faciliter la détection des explosifs plastiques, par exemple pour lutter contre les sabotages à bord d’un aéronef) : 2003
11-La Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif : 2003
12-La Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme : 2003
13-La Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire : en cours


CTBTO : Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction des essais Nucléaires

ADHESION : 2005

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) : 2005


Convention sur certaines armes classiques  et ses cinq protocoles : 2008
  • Protocole I relatif aux éclats non localisables,
  • Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi, des mines, pièges et autres dispositifs (amendé)
  • Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaire
  • Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes
  • Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre

Convention d’Oslo sur les armes à sous munitions : en cours
Convention d’Ottawa sur les mines anti personnel : 1999
Convention sur l’interdiction des  armes bactériologiques ou biologiques : 2008
Convention sur l’interdiction des armes chimiques : 2004
Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) : 2006

 

OICS : Organe International de Contrôle des Stupéfiants

ADHESION : 1961

La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 : 1974

La Convention de 1971 sur les substances psychotropes : 1974

La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 : 1991


UNODC : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime

ADHESION : 1997

  • Convention des Nations Unies contre la corruption : 2004
  • Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005
  • Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005

1. le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,

2. le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,

3. le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air