Croix rouge

CICR : Comité international de la Croix-Rouge
ADHESION : 1963

Les instruments juridiques internationaux utilisés en Droit International Humanitaire (DIH) et ratifiés par Madagascar :
CONVENTION SUR LES VICTIMES DE CONFLITS ARMÉS 

  • Convention de Genève, 1949 : ratifiée le 18 juillet 1963 ;
  • Acte final de la Conférences diplomatique de Genève, 1974-1977 : signé le 10 juin 1977 ;
  • Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977 : ratifié le 8 mai 1992 ;
  • Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977 : ratifié le 8 mai 1992 ;
  • Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 : ratifiée le 19 mars 1991 ;
  • Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 2000 : ratifié le 22 septembre 2004 ;
  • Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005 : signé le 8 décembre 2005.

CONVENTIONS RELATIVES AUX MÉTHODES ET MOYENS DE COMBAT 

  • Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925 : ratifié02 août 1967 ;
  • Convention interdisant les armes biologiques, 1972 : ratifiée le 07 mars 2008 ;
  • Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980 : ratifiée le 14 mars 2008 ;
  • Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980 : ratifié le 14 mars 2008 ;
  • Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980 : ratifié le 14 mars 2008 ;
  • Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980 : ratifié le 14 mars 2008
  • Convention interdisant les armes chimiques, 1993 : ratifiée le 20 octobre 2004 ;
  • Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995 : ratifié le 14 mars 2008 ;
  • Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisés, 1996 : ratifié le14 mars 2008 ;
  • Convention interdisant les mines antipersonnel, 1997 : ratifiée le 16 septembre 1999 ;
  • Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003 : ratifié le 14 mars 2008 ;
  • Convention sur les armes à sous-munitions, 2008 : signée le 3 décembre 2008.

GUERRE MARITIME ET AÉRIENNE 

  • Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925 : ratifié le 2 août 1967.

BIENS CULTURELS 

  • Convention de La Haye pour la protection des biens culturels, 1954 : ratifiée le 3 novembre 1961 ;
  • Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels, 1999 : ratifié le 3 novembre 1961 ;
  • Deuxième Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels, 1999 : signé le 17 mai 1999.

RÉPRESSION PÉNALE 

  • Statut de la Cour pénale internationale, 1998 : ratifié le 14 mars 2008.

AUTRES TRAITÉS EN RAPPORT AVEC LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 

  • Convention de l’OUA sur le mercenariat, 1977 : ratifié le 15 novembre 2005.