L’Ambassade effectue une première transcription des actes portant faits d’état-civil nouveaux (naissance, mariage, décès) dans sa circonscription.

La transcription est importante pour les motifs suivants :

• Demande d’un certificat de nationalité.
• Demande d’un passeport malagasy.
• Existence de la personne par rapport au droit malagasy (nom, filiation, succession, reconnaissance, rejet, divorce, jouissance des droits réels et personnels déterminés par les lois de Madagascar).

Est admis pour une transcription :

• Tout acte portant faits d’état-civil nouveaux (naissance, mariage, décès) dans la circonscription de l’Ambassade ;
• Tout acte portant faits d’état-civil nouveaux (naissance, mariage, décès) hors de la circonscription de l’Ambassade, faisant l’objet d’une toute première transcription, dans lesquels les personnes mentionnées ont élu résidence permanente dans la circonscription de l’Ambassade.

La première transcription s’effectue en langue malagasy.

Une traduction en langue française peut être faite sur demande.

Une copie ultérieure récente de ladite transcription peut également être délivrée sur demande.

Documents à réunir :

• Naissance

- Une lettre de demande signée, précisant le service sollicité.

- Acte de naissance original de moins de 3 mois délivré par un officier d’état-civil étranger, exerçant dans la circonscription de l’Ambassade.

- Copie du passeport malagasy ou de la carte nationale d’identité malagasy du/des parent(s) malagasy.

• Mariage

- Une lettre de demande signée, précisant le service sollicité.

- Acte de mariage original de moins de 3 mois délivré par un officier d’état-civil étranger, exerçant dans la circonscription de l’Ambassade.

- Copie du passeport malagasy ou de la carte nationale d’identité malagasy de(s) l’époux(se) malagasy.

Les autorités suisses interdisent à toutes les Ambassades et à tous les Consulats résidents à Genève la célébration de mariage : l’Ambassade effectue uniquement une transcription des actes de mariage étrangers.

Les futurs époux sont invités à prendre attache auprès des municipalités suisses.

• Décès

- Une lettre de demande signée, précisant le service sollicité.

- Acte de décès original de moins de 3 mois délivré par un officier d’état-civil étranger, exerçant dans la circonscription de l’Ambassade.

- Copie du passeport malagasy ou de la carte nationale d’identité malagasy du ou de la défunt(e).

• Mention en marge

Précisions concernant les mentions en marge :

- La mention en marge est effectuée sur un acte par rapport auquel un fait d’état-civil nouveau a eu lieu dans la circonscription de l’Ambassade et a ensuite fait l’objet d’une première transcription dans ses registres

- En marge des actes de naissance : des actes de mariage, d'adoption simple, de rejet, de décès, de reconnaissance, des jugements ou arrêts de divorce, d'annulation de mariage, de désaveu de paternité, de changement de nom, des jugements ou arrêts établissant une filiation paternelle ou adoptive ;

- En marge des actes de mariage : des jugements de divorce et d'annulation de mariage de dissolution pour cause de décès du/de la conjoint(e), du changement de régime matrimonial.

Précisions concernant les mentions en marge devant être effectuées sur un acte délivré à Madagascar :

• Après délivrance d’une transcription de mariage ou de décès auprès de l’Ambassade, mention peut en être faite dans un acte de naissance par l’officier d’état-civil de la municipalité à Madagascar.
• Les décisions de justice relatives au divorce requièrent l’exequatur du juge malagasy pour être inscrites en marge.

Principes :

• Il s’agit d’attester la véracité de la signature et la qualité du signataire.
• Toutefois, l’Ambassade invite les concernés à éviter les procurations et autorisations allant à l’encontre de l’ordre public et de la loi.
• L’Ambassade procède à la légalisation de la signature des seules personnes résidentes dans sa circonscription.
• La légalisation est effectuée sur une signature originale manuscrite (les signatures électroniques ou celles en version numérisée seront refusées).

Étendue de la légalisation de signature :

• Tout acte de procuration ou de mandat.
• Autorisation parentale de voyager.
• Autorisation parentale pour la délivrance d’un passeport.
• Acte de vente.
• Signature d’un officier cantonal et fédéral suisse dont les spécimens ont été transmis auprès de l’Ambassade.

Documents à réunir :

• Document portant une signature originale manuscrite effectuée par un ressortissant malagasy.
• Photocopie du passeport malagasy ou de la carte nationale d’identité malagasy du signataire.
• Document portant signature originale manuscrite d’un officier cantonal suisse dont les spécimens ont été transmis auprès de l’Ambassade.

Principes :

- Un laissez-passer aller simple tenant lieu de document de voyage est délivré pour tout ressortissant malagasy qui ne possède pas un document de voyage international valide.

- La notion de laissez-passer est liée à des situations d’urgence face à laquelle l’absence totale d’un document de voyage international valide est constatée : le laissez-passer n’est ainsi délivré qu’une seule fois et n’est opérant que sur un vol aller simple à destination de Madagascar.

- Ces situations comprennent : une récente naissance (nouveau-né), passeport échu (moins de 6 mois) passeport égaré.

- Dans le cadre d’un séjour inférieur à 90 jours, les ressortissants malagasy titulaires d’un passeport étranger sont invités à en faire usage pour faciliter les passages aux frontières.

 

Documents à réunir :

• Nouveau-né

- Un formulaire dûment complété 

- 2 photos d’identité en couleur récentes (bien droite et claire, front dégagé, sur fond blanc, sans lunettes ni couvre-chef).

- Copie d’un billet d’avion ou d’une attestation de réservation présentant les détails du vol (itinéraire, dates des vols).

- Un justificatif de domicile.

- Un Acte de naissance original de moins de 3 mois délivré par un officier d’état-civil étranger, exerçant dans la circonscription de l’Ambassade.

- Une photocopie du passeport malagasy ou de la carte nationale d’identité malagasy du/des parent(s) de nationalité malagasy.

 - Pour les personnes mineures voyageant avec un ou des parent(s) : indiquer le nom et le prénom du/des parent(s) et la filiation dans le formulaire.

- Pour les personnes mineures voyageant avec leur mère : indiquer le nom et le prénom de la mère dans le formulaire joindre une autorisation de voyager signée par le père, une photocopie de son document officiel d’identité.

- Pour les personnes mineures non accompagnées ou voyageant avec des personnes autres que leurs parents : indiquer le nom et le prénom de la/des personne(s) accompagnatrice(s) dans le formulaire, joindre une autorisation de voyager signée par les parents et une photocopie des documents officiels d’identité des parents.

• Passeport expiré

- Un formulaire dûment complété 

- 2 photos d’identité en couleur récentes (bien droite et claire, front dégagé, sur fond blanc, sans lunettes ni couvre-chef).

- Copie du passeport expiré.

- Copie d’un billet d’avion ou d’une attestation de réservation présentant les détails du vol (itinéraire, dates des vols).

- Un justificatif de domicile.

- Pour les personnes mineures : une photocopie du passeport malagasy ou de la carte nationale d’identité malagasy du/des parent(s) de nationalité malagasy.

- Pour les personnes mineures voyageant avec un ou des parent(s) : indiquer le nom et le prénom du/des parent(s) et la filiation dans le formulaire.

- Pour les personnes mineures voyageant avec leur mère : indiquer le nom et le prénom de la mère dans le formulaire joindre une autorisation de voyager signée par le père, une photocopie de son document officiel d’identité.

- Pour les personnes mineures non accompagnées ou voyageant avec des personnes autres que leurs parents : indiquer le nom et le prénom de la/des personne(s) accompagnatrice(s) dans le formulaire, joindre une autorisation de voyager signée par les parents et une photocopie des documents officiels d’identité des parents.

• Passeport égaré

- Un formulaire dûment complété 

- 2 photos d’identité en couleur récentes (bien droite et claire, front dégagé, sur fond blanc, sans lunettes ni couvre-chef).

- Déclaration de perte dûment établie par les autorités policières étrangères.

- Copie du passeport expiré.

- Copie d’un billet d’avion ou d’une attestation de réservation présentant les détails du vol (itinéraire, dates des vols).

- Un justificatif de domicile.

- Pour les personnes mineures : une photocopie du passeport malagasy ou de la carte nationale d’identité malagasy du/des parent(s) de nationalité malagasy.

- Pour les personnes mineures voyageant avec un ou des parent(s) : indiquer le nom et le prénom du/des parent(s) et la filiation dans le formulaire.

- Pour les personnes mineures voyageant avec leur mère : indiquer le nom et le prénom de la mère dans le formulaire joindre une autorisation de voyager signée par le père, une photocopie de son document officiel d’identité.

- Pour les personnes mineures non accompagnées ou voyageant avec des personnes autres que leurs parents : indiquer le nom et le prénom de la/des personne(s) accompagnatrice(s) dans le formulaire, joindre une autorisation de voyager signée par les parents et une photocopie des documents officiels d’identité des parents.

Pour des raisons d’ordre logistique et de sécurité, la délivrance et le renouvellement du passeport malagasy s’effectuent uniquement auprès de l’Ambassade de Madagascar à Paris (Passeport et laisser passer) et auprès du Service central des passeports du Ministère de la Sécurité Publique à Antananarivo. I- Délivrance de passeport et renouvellement à Antananarivo : •             Selon ses possibilités, toute personne peut directement soumettre son dossier auprès du Service central à Antananarivo. •             Si la personne est titulaire d’un passeport étranger, elle est invitée à demander un visa court séjour de moins de 90 jours auprès de l’Ambassade. •             S’agissant d’un nouveau-né ou d’une personne dont le passeport est échu ou égaré et qui ne sont titulaires d’un passeport étranger, l’Ambassade peut délivrer un laissez-passer aller simple pour Madagascar. Toutefois, il est à préciser que ces personnes ne peuvent pas ressortir de Madagascar sans un nouveau passeport. Elles doivent en obtenir avant la date prévue de sortie de Madagascar, au risque de perte d’emploi, de renvoi scolaire ou universitaire et d’autres complications liées au titre de séjour en cas d’absence prolongée. II- Délivrance de passeport auprès de l’Ambassade de Madagascar à Paris : 1-           Procédure impliquant une récupération du nouveau passeport auprès de l’Ambassade à Paris : ·         La procédure et la liste des pièces requises peuvent être consultées sur la fiche suivante. ·         Après avoir réuni les documents requis, la personne devra se présenter sur rendez-vous préalable à Paris en se munissant de la version physique et originale de son dossier et de la redevance. ·         La personne obtiendra une attestation de dépôt à l’issue de son passage. ·         La personne sera notifiée par l’Ambassade de la récupération de son nouveau passeport à Paris. 2-           Procédure impliquant l’envoi direct et individuel du dossier à Antananarivo après remise du dossier à l’Ambassade à Paris : ·         Lors de la présence auprès de l’Ambassade à Paris, la personne devra solliciter un envoi individuel de son dossier à Antananarivo. ·         Elle devra remettre une clé USB (neuve et sous emballage) et une lettre de procuration (pour la personne qui va suivre le dossier à Antananarivo), à légaliser auprès de l’Ambassade à Genève. ·         L’Ambassade à Paris transférera les données nécessaires dans la clé USB et scellera l'ensemble du dossier dans une enveloppe.  ·         A ses propres frais et sous sa seule responsabilité, la personne enverra la clé USB et l’enveloppe scellée à Antananarivo. ·         Dès réception de l’envoi, la personne désignée par la lettre de procuration devra faire légaliser sa signature, soumettre le dossier (clé USB, enveloppe scellée, lettre de procuration) auprès du Service central des passeports, récupérer le nouveau passeport et le faire parvenir à son titulaire à l’étranger. 3- Documents préparés auprès de l’Ambassade à Genève : ·         Réactualisation acte de naissance. ·         Transcription de naissance (si la personne est née dans la circonscription de l’Ambassade et son acte de naissance étranger n’a pas encore fait l’objet d’une transcription). ·         Copie récente d’une transcription de naissance (si la personne est née dans la circonscription de l’Ambassade et son acte de naissance étranger a fait l’objet d’une transcription de naissance antérieure). ·         Carte d’identité consulaire. ·         Légalisation de la signature du père et de la mère d’un enfant mineur sur une lettre lui donnant autorisation de se faire délivrer un passeport malagasy. ·         Légalisation de la signature sur une lettre donnant procuration à une personne pour introduire et suivre la demande de délivrance d’un passeport à Antananarivo. ·         Certification d’une photocopie d’une carte nationale d’identité malagasy.

Précisions importantes :

• Les municipalités étrangères sollicitent un certificat de coutume qui énonce l’essentiel des dispositions légales concernant le mariage à Madagascar. Le document atteste également que les conditions requises par la législation en vigueur sont remplies par le ressortissant malagasy.
• Le certificat de célibat est à demander auprès de la municipalité qui a émis l’acte de naissance.
• La loi malagasy sur le mariage ne reconnait pas le mariage entre les personnes de même sexe et les partenariats enregistrés de tout type. L’Ambassade ne pourra par conséquent délivrer un certificat de coutume relatif à ces deux faits.

Documents à réunir :

• Une demande écrite portant engagement de(s) l’intéressé(e)(s) selon lequel le certificat de célibat ne portera pas sur un type d’union civile qui n’est pas reconnue par la loi malagasy.
• Certificat de célibat.
• Acte de naissance.
• Photocopie du passeport malagasy.

La démarche se déroule de la manière suivante :

1- Une personne à Madagascar devra soumettre une demande de Permis d’inhumer auprès de la Municipalité malagasy où est situé le caveau familial (si le défunt est de nationalité malagasy) ou auprès du Ministère de l’Intérieur à Antananarivo (si le défunt est de nationalité étrangère) en y transmettant les documents suivants (tout en mettant l’Ambassade en copie) :

- Photocopie du passeport malagasy du/de la défunt(e).

- Photocopie d’une carte nationale d’identité étrangère si le/la défunt(e) n’a pas la nationalité malagasy.

- Photocopie d’un acte de décès.

- Photocopie du procès-verbal médical portant constatation de décès.

- Photocopie d’un certificat de non contagion.

- Photocopie d’un certificat de mise sous cercueil.

- Photocopie d’un procès-verbal d’incinération (pour les urnes funéraires).

2- Dès l’obtention des dits documents et du permis d’inhumer, une demande d’autorisation d’entrée auprès du Ministère de la Santé Publique à Antananarivo sera initiée par l’Ambassade.

3- Dès l’obtention de ladite autorisation, l’Ambassade demandera l’itinéraire de vol détaillé et confirmé de la dépouille ou de l’urne funéraire.

 Documents requis :

1- Pour les ressortissants malagasy :

• Certificat de déménagement définitif dûment complété et signé, liste valorisée et arrêtée des effets et objets personnels en annexe .
• Attestation de changement de résidence délivrée par la municipalité du lieu de la dernière résidence.
• Photocopie de la première page des données biométriques du passeport.
• Photocopie de la première page des données biométriques du passeport étranger si la personne possède la nationalité du pays de départ.
• Photocopie d’un titre de séjour valide.
• Photocopie du permis de circulation du véhicule.
• Lettre autorisant l’exportation et le dédouanement du véhicule à Madagascar, dûment signée par le copropriétaire si le véhicule est immatriculé en copropriété.
• Photocopie de l’acte de mariage ou du livret de famille en cas de déménagement groupé.
• Photocopie du billet d’avion.

2- Pour les ressortissants étrangers :

• Certificat de déménagement définitif dûment complété et signé, liste valorisée et arrêtée des effets et objets personnels en annexe.
• Attestation de changement de résidence délivrée par la municipalité du lieu de la dernière résidence.
• Photocopie de la première page des données biométriques du passeport.
• Photocopie du visa transformable en visa long séjour délivré par l’Ambassade.
• Photocopie de la carte nationale d’identité étrangère.
• Photocopie du permis de circulation du véhicule.
• Lettre autorisant l’exportation et le dédouanement du véhicule à Madagascar, dûment signée par le copropriétaire si le véhicule est immatriculé en copropriété.
• Photocopie de l’acte de mariage ou du livret de famille en cas de déménagement groupé.
• Photocopie du billet d’avion.