Organisations d’accréditation
Cette page représente les champs d’action de la Mission dans le cadre de ses activités multilatérales.
Les deux domaines particulièrement étendus dans lesquels la Mission Permanente de Madagascar à Genève évolue sont bien déterminés par sa dénomination officielle telle que « Représentation Permanente auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales ».
Toutes ces Organisations sont localisées à travers la Suisse en général, en particulier et pour la plupart à Genève.
Ainsi, Madagascar, avec les moyens dont il dispose, manifeste sa visibilité dans le concert des Nations, notamment à travers l’unique Mission à Genève. Les informations qui suivent présentent généralement les dates de signature de son adhésion et de sa ratification aux Traités et Conventions internationaux, ainsi que certains domaines de coopération active au sein de diverses organisations.
Organes de l’ONU et institutions spécialisées basées et représentées à Genève
CFC
CFC : Fonds commun pour les produits de base
ADHESION : Ratification de l’accord établissant le CFC par Madagascar : 1987
CNUCED
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
ADHESION : 1964
ONUDI
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
ADHESION : 1980
HCDH
HCDH : Haut Commissariat aux Droits de l’Homme
ADHESION : 1993
Adhésion de Madagascar aux différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
Au niveau régional
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiée en 1991
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, signée en 1994
- Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ratifiée en 2005
Au niveau international
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ratifiée le 06 février 1969 et entrée en vigueur le 08 mars 1969
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ratifiée le 06 février 1969 et entrée en vigueur le 08 mars 1969
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR), ratifié le 21 juin 1971 et entré en vigueur le 23 mars 1976
- Premier protocole facultatif relatif aux droits civils et politiques (CCPR), ratifié le 21 juin 1971 et entré en vigueur le 23 mars 1976
- Protocole facultatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié le 30 septembre 2009
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée le 16 mars 1989 et entrée en vigueur le 15 avril 1989
- Convention contre la torture, les peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, ratifiée le 03 août 2003
- Convention sur les droits de l’enfant (CRC), ratifiée le 19 mars 1991
- Protocole facultatif à la convention sur les droits de l’enfant relatif à la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants (CRC-OP-SC), ratifié le 19 mars 1991
- Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, ratifiée le 17 janvier 2005
Conventions signées mais pas encore ratifiées
- Deuxième Protocole facultatif relatif au Pacte international sur les droits civils et politiques, voté le 15 décembre 1989 et est entré en vigueur le 11 juillet 1991 : Madagascar a signé le deuxième protocole au mois de septembre 2012
- Troisième Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant, adopté en décembre 2011 : Madagascar a signé le Protocole en septembre 2012
Conventions à ratifier (engagement de Madagascar lors de l’EPU en 2010)
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée le 20 décembre 2006, entrée en vigueur le 23 décembre 2010)
- Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adoptée en 2002, entrée en vigueur le 25 septembre 2009)
- Convention sur les personnes handicapées (adoptée 13 décembre 2006, entrée en vigueur le 03 mai 2008)
- Protocole facultatif à la Convention sur les personnes handicapées
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (adoptée le 18 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er juillet 2003)
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (06 octobre 2009)
OCHA
OCHA : Bureau de la coordination des affaires humanitaires
ADHESION : 1960
UNHCR
UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
ADHESION : 1967
Convention relative aux statuts des réfugiés : 1967
Convention sur la nationalité de la femme mariée : 2008
PNUE
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
ADHESION : 1960
- Convention de RAMSAR relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement habitats des oiseaux d’eau : 1999
- Convention sur le Commerce International des espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’extinction : 1975
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination : 1999
- Convention cadre de Vienne pour la protection de la Couche d’Ozone : 1996
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
- Convention sur la diversité biologique : 1995
- Protocole de Cartagena sur la Biosécurité relatif à la Convention sur la diversité
- Biologique : 2003
- Convention sur la lutte contre la désertification : 1997 ;
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans les cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international : 2004
- Convention de STOCKHOLM sur les polluants organiques persistants : 2005
- Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) :1999
- Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : 2003
Recherche sur le désarmement UNIDIR : Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement ADHESION : 1980
UNITAR : Institut des Nations unies pour la Formation et la Recherche ADHESION :1965
OMM : Organisation Météorologique Mondiale ADHESION : 15 décembre 1960
OMPI
AIEA
AIEA : Agence Internationale de l’Energie Atomique
ADHESION : 1965
- Traité sur la non prolifération des armes nucléaires : 1970
- Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) : 2003
- Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN-AM) : en cours
- Accord complémentaire révisé concernant la fourniture d’une assistance technique par l’AIEA : 1992
- AFRA African Regional Co-operative Agreement for Research, Development and Training Related to Nuclear Science and Technology (AFRA) – Fourth Extension: 2010
- Accord de garanties généralisées (AGG) (INFCIRC/2000) :1973
- Protocole relatif aux petites quantités de matières (PPQM) amendé : 2008
- Protocole additionnel : 2003
- Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction des essais Nucléaires (CTBTO)
- Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) : 2005
- Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) : 1961
- La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 : 1974
- La Convention de 1971 sur les substances psychotropes : 1974
- La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 : 1991
- Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) : 1961
- Convention des Nations Unies contre la corruption : 2004
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005
- et ses trois Protocoles additionnels : 2005
1. le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,
2. le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
3. le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air
Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies
Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies
ADHESION : 1961
Traité sur les Principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1967) (Traité sur l’espace extra-atmosphérique): 1968
CD
CD : Conférence du Désarmement
MEMBRE OBSERVATEUR : MADAGASCAR
- Convention sur certaines armes classiques et ses cinq protocoles : 2008
- Protocole I relatif aux éclats non localisables,
- Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi, des mines, pièges et autres dispositifs (amendé)
- Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaire
- Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes
- Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre
- Convention d’Oslo sur les armes à sous munitions : en cours
- Convention d’Ottawa sur les mines anti personnel : 1999
- Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques ou biologiques : 2008
- Convention sur l’interdiction des armes chimiques : 2004
- Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) : 2006
LES 13 CONVENTIONS SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME RATIFIEES PAR MADAGASCAR :
1-La Convention de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs («Convention de Tokyo») (sûreté de l’aviation): 1969 ;
2-La Convention de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs («Convention de la Haye») (détournements d’aéronefs) : 1986
3-La Convention de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile («Convention de Montréal») (actes de sabotage tels que les explosions à bord d’un aéronef en vol) : 1986
4-La Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale (attaques contre les hauts responsables gouvernementaux et les diplomates) : 2003
5-La Convention internationale de 1979 contre la prise d’otages : 2003
6-La Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires (acquisition et utilisation illégales de matières nucléaires) : 2003
7-Le Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile : 1998
8-La Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (activités terroristes à bord de navires) : 2006
9-Le Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (activités terroristes visant les plates-formes fixes au large) : 2006
10-La Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (activités de marquage chimique pour faciliter la détection des explosifs plastiques, par exemple pour lutter contre les sabotages à bord d’un aéronef) : 2003
11-La Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif : 2003
12-La Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme : 2003
13-La Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire : en cours
CTBTO
CTBTO : Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction des essais Nucléaires
ADHESION : 2005
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) : 2005
Les conventions sur le désarmement
Convention sur certaines armes classiques et ses cinq protocoles : 2008
- Protocole I relatif aux éclats non localisables,
- Protocole II sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi, des mines, pièges et autres dispositifs (amendé)
- Protocole III sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaire
- Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes
- Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre
Convention d’Oslo sur les armes à sous munitions : en cours
Convention d’Ottawa sur les mines anti personnel : 1999
Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques ou biologiques : 2008
Convention sur l’interdiction des armes chimiques : 2004
Code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) : 2006
OICS
OICS : Organe International de Contrôle des Stupéfiants
ADHESION : 1961
La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 : 1974
La Convention de 1971 sur les substances psychotropes : 1974
La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 : 1991
UNODC
UNODC : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime
ADHESION : 1997
- Convention des Nations Unies contre la corruption : 2004
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005
- Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : 2005
1. le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,
2. le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
3. le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air
OMS: Organisation Mondiale de la Santé
ADHESION : 16 janvier 1961
Convention cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac : 2004
UPU : Union Postale Universelle
ADHESION: 02 Novembre 1961
*Siège : Berne, Suisse.
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’ Education la Science et la Culture
ADHESION : 11 novembre 1960
OIT : Organisation Internationale du Travail
ADHESION : 1 Novembre 1960
- 04, Convention sur le travail de nuit ,1919, 01/11/1960,
- 06, Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919, 01/11/1960,
- 11, Convention sur le droit d’Association, 1929, 01/11/1960,
- 12, Convention sur la réparation des accidents du travail, 1921, 10/08/1962,
- 13, Convention sur la céruse, 1921, 01/11/1960,
- 14, Convention sur le repos hebdomadaire, 1921, 01/11/1960,
- 19, Convention sur l’égalité de traitement, 1925, 10/08/1962,
- 26, Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, 01/11/1960,
- 29, Convention sur le travail forcé, 1930, 01/11/1960,
- 41, Convention (révisée) du travail de nuit, 1934, 01/11/1960,
- 81, Convention sur l’inspection du travail, 1947, 21/12/1971,
- 87, Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, 01/11/1960,
- 88, Convention sur le service de l’emploi, 1948, 01/06/1998,
- 95, Convention sur la protection du salaire, 1949, 01/11/1960,
- 97, Convention sur travailleurs migrants (révisée), 1949, 14/06/2001,
- 98, Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, 03/06/1998,
- 100, Convention sur l’égalité de rémunération, 1951, 10/08/1962,
- 105, Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957, 06/06/2007,
- 111, Convention sur la discrimination, 1958, 11/08/1961,
- 116, Convention portant révision des articles finals, 1961, 01/06/1964,
- 117, Convention sur la politique sociale, 1962, 01/06/1964,
- 118, Convention sur l’égalité de traitement, 1962, 22/06/1964,
- 119, Convention sur la protection des machines, 1963, 01/06/1964,
- 120, Convention sur l’hygiène, 1964, 21/11/1966,
- 122, Convention sur la politique de l’emploi, 1964, 21/11/1966,
- 124, Convention sur l’examen médical des adolescents, 1965, 21/10/1967,
- 127, Convention sur le poids maximum, 1967, 04/01/1971,
- 129, Convention sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, 21/12/1971,
- 132, Convention sur les congés payés (révisée), 1970, 08/02/1972,
- 138, Convention sur l’âge minimum, 1973, 31/05/2000,
- 144, Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, 22/04/1997,
- 159, Convention sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, 03/06/1998,
- 171, Convention sur le travail de nuit, 1990, 10/11/2008,
- 173, Convention sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, 03/06/1998,
- 182, Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999, 04/10/2001,
- 185, Convention les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, 06/06/2007,
UIT
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT) : 30 septembre 1963
OMC : 17 novembre 1995
Thème d’importance pour Madagascar :
- Confection de la stratégie nationale de promotion des exportations
- Appui dans la promotion des femmes dans les affaires
- Aide pour le commerce
- Promotion des investissements
- Appui technique et logistique au Centre de référence en matière de commerce international.
Les groupes, dont Madagascar fait partie au sein de l’organisation
- Groupe Afrique ;
- Groupe des 33 ;
- G 90
- Groupe des PMA
- Comité consultatif du fond d’affectation spécial
Liste des financements et programmes d’assistance technique disponibles
- Outils stratégiques, d’analyse de marchés, et de développement de marchés
- Assistance technique spécifique, Management competence program, entreprise diagnostics program, Export competence program, customized programmes, e-trade competence program
Dossier méritant une attention particulière
- Inscription de Madagascar au réseau des organisations de promotion du commerce (TPO network)
- Stratégie nationale de promotion des exportations
- L’utilisation régulière des outils d’analyse et de développement disponibles
Organisations internationales et institutions spécialisées basées à Vienne
CICR : Comité international de la Croix-Rouge
ADHESION : 1963
Les instruments juridiques internationaux utilisés en Droit International Humanitaire (DIH) et ratifiés par Madagascar :
CONVENTION SUR LES VICTIMES DE CONFLITS ARMÉS
- Convention de Genève, 1949 : ratifiée le 18 juillet 1963 ;
- Acte final de la Conférences diplomatique de Genève, 1974-1977 : signé le 10 juin 1977 ;
- Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977 : ratifié le 8 mai 1992 ;
- Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977 : ratifié le 8 mai 1992 ;
- Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 : ratifiée le 19 mars 1991 ;
- Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 2000 : ratifié le 22 septembre 2004 ;
- Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005 : signé le 8 décembre 2005.
CONVENTIONS RELATIVES AUX MÉTHODES ET MOYENS DE COMBAT
- Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925 : ratifié02 août 1967 ;
- Convention interdisant les armes biologiques, 1972 : ratifiée le 07 mars 2008 ;
- Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980 : ratifiée le 14 mars 2008 ;
- Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980 : ratifié le 14 mars 2008 ;
- Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980 : ratifié le 14 mars 2008 ;
- Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980 : ratifié le 14 mars 2008
- Convention interdisant les armes chimiques, 1993 : ratifiée le 20 octobre 2004 ;
- Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995 : ratifié le 14 mars 2008 ;
- Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisés, 1996 : ratifié le14 mars 2008 ;
- Convention interdisant les mines antipersonnel, 1997 : ratifiée le 16 septembre 1999 ;
- Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003 : ratifié le 14 mars 2008 ;
- Convention sur les armes à sous-munitions, 2008 : signée le 3 décembre 2008.
GUERRE MARITIME ET AÉRIENNE
- Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925 : ratifié le 2 août 1967.
BIENS CULTURELS
- Convention de La Haye pour la protection des biens culturels, 1954 : ratifiée le 3 novembre 1961 ;
- Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels, 1999 : ratifié le 3 novembre 1961 ;
- Deuxième Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels, 1999 : signé le 17 mai 1999.
RÉPRESSION PÉNALE
- Statut de la Cour pénale internationale, 1998 : ratifié le 14 mars 2008.
AUTRES TRAITÉS EN RAPPORT AVEC LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
- Convention de l’OUA sur le mercenariat, 1977 : ratifié le 15 novembre 2005.
OIM : Organisation Internationale pour les Migrations
ADHESION : 2001
