Non catégorisé

Nationalité

NATURALISATION

- Copie intégrale de naissance
- Acte de mariage de parents
- Extrait de casier judiciaire du père
- Certificat de moralité du père
- Photocopie certifiée du certificat de nationalité malgache de la mère
- Certificat médical attestant que l’enfant mineur est ou non exempt d’infirmité, de vice de constitution, s’il est ou non atteint de tuberculose, de maladie vénérienne, d’affection mentale
- Le tout en quatre exemplaires (un original et trois copies)

Pièces complémentaires à fournir pour les mineurs (moins de dix-huit ans) :

- Documents destinés à établir la qualité du représentant légal de celui qui a donné l’autorisation (sauf s’il s’agit du père).

- Au-delà de vingt et un ans l’intéressé devra demander la naturalisation conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 .

Art.27 : « La naturalisation ne pourra être accordée qu’aux étrangers remplissant les conditions suivantes :

- Avoir dix-huit ans révolus
- Etre sain d’esprit
- Ne pas présenter de danger pour la collectivité en raison de son état de santé physique, à moins que l’affection n’ait été contractée au service ou dans l’intérêt de Madagascar
- Etre de bonnes vie et mœurs et n’avoir encouru aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation pour une infraction de droit commun sanctionnée en droit malgache par une peine criminelle ou un emprisonnement correctionnel, ni une condamnation non effacée par la réhabilitation pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel d’une chose obtenue à l’aide d’un de ces délits, usure, outrage public à la pudeur, proxénétisme, vagabondage ou mendicité.
- Les condamnations prononcées à l’étranger pourront, toutefois ne pas être prises en considération.

- Avoir eu sa résidence principale à Madagascar pendant cinq années précédant le dépôt de la demande et avoir conservée ladite résidence au moment de la signature du décret de naturalisation (les personnes nées de mère malgache peuvent être dispensées de cette condition);
- Justifier de son assimilation à la Communauté malgache, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition , de la langue malgache »

Art.28 : « En cas de rejet, une nouvelle demande ne pourra être formulée avant un délai de deux ans à compter de la date de rejet »

Passeport et visa

La durée de validité du visa est de 3 mois à partir de la date de délivrance. Nous vous recommandons fortement de tenir compte de ce délai.

Délai Consulaire : 1 à 2 jours (Dépôt et retrait tous les jours sauf le vendredi)

VISA DIPLOMATIQUE :

- Note Verbale

- Document de voyage (passeport diplomatique ou laissez-passer diplomatique) en cours de validité au moins de six mois après la date de retour.

- Copie des premières pages du passeport et du dernier visa obtenu, le cas échéant.

- Le séjour octroyé par les représentants diplomatiques ou consulaires à titre de visa diplomatique et visa de courtoisie est de 30 jours maximum

- Droit : Gratuit

-Pièces complémentaires pour les catégories de bénéficiaires suivantes :

>>   Agents diplomatiques des Missions Diplomatiques et Consulaires accréditées à Madagascar, aux termes de la Convention de Vienne du 18 Avril 1961 sur les relations diplomatiques :
-   Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi
-   Ordre de route
-   Arrêté d’affectation
-   Note Verbale de notification (MAE à MAE)
-   Photocopie de la Lettre d’Agrément ou de l’exequatur lors de la première demande (pour les Chefs de mission)

>> Fonctionnaires des organisations régionales et internationales affectés à Madagascar et ayant un rang diplomatique et les fonctionnaires des institutions spécialisées ayant un rang diplomatique, dont la liste est établie à l’article premier, section 1, de la Convention de Vienne du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées:

- Copie de l’ordre de mission de l’organisation / institution rattachée

>> Agents diplomatiques ou Hauts fonctionnaires étrangers exerçant des missions temporaires à Madagascar:

- Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi

>> Conjoint ( en vertu des lois malgaches) et enfants naturels ou adoptés âgés de moins de 21 ans des ayants droits susmentionnées:

-   Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi de l’ayant droit principal
-   Photocopie du passeport et du dernier visa obtenu le cas échéant de l’ayant droit principal.
-   Acte d’Etat civil (acte de mariage et acte de naissance ou acte d’adoption)

VISA DE COURTOISIE :

Pour une demande de visa de courtoisie des travailleurs, missionnaires ou bénévoles dans les ONG ( Organisations Non Gouvernementales):

- 1 photo d’identité récente de format 4×4

- Demande adressée au Ministère des Affaires Etrangères ou Note Verbale
- Document de voyage (passeport ordinaire ou passeport de service) dont la fin de validité est à plus de six mois de la date d’arrivée sur le territoire malgache.

- Copie de l’accord de siège en cours de validité signé entre l’ONG et le Gouvernement malgache ;

-Une autorisation d’emploi, un permis de travail des travailleurs expatriés étrangers ou la convention de bénévolat, délivrés par le Ministère de la fonction publique, du travail et des lois sociales.

- Copie des premières pages du passeport et du dernier visa obtenu, le cas échéant.

*Les attestations de dépôt de demande de renouvellement d’accord de siège délivrées par le Ministère des Affaires Etrangères ainsi que les attestations de dépôt de demande d’autorisation d’emploi ou de permis de travail délivrées par le Ministère de la fonction publique, du travail et des lois sociales ne seront plus prises en compte dans l’examen des dossiers.

- Droit : Gratuit

-Pièces complémentaires pour les catégories de bénéficiaires suivantes :

>>Les membres du personnel administratif et technique des Missions Diplomatiques et Consulaires accréditées à Madagascar:
Organisme demandeur : ambassade concernée/organisme concerné /l’institution spécialisée concernée
-   Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi
-   Ordre de route
-   Arrêté d’affectation
-   Note verbale de notification (MAE à MAE)

>>Les fonctionnaires des organisations régionales et internationales présentes à Madagascar : le personnel technique et administratif des institutions spécialisées:
Organisme demandeur : organisation/institution spécialisée concernée
- Copie de l’ordre de mission de l’organisation/institution concernée

>>Les fonctionnaires civils et militaires des Etats étrangers n’ayant pas la qualité de diplomate, titulaires de passeports de service ainsi que les missionnaires bénévoles:
Organisme demandeur : l’ambassade concernée ou Ministère des Affaires Etrangères du pays d’émission
- Lettre de mission de l’Etat d’envoi
- Lettre d’Agrément du Gouvernement malgache

>>Le personnel technique et administratif des agences de développement ayant signé des accords avec le Gouvernement malgache ; le personnel technique et administratif des établissements reconnus d’utilité publique établis sur le territoire malgache, sous tutelle des pays ayant conclu expressément une convention ou un accord de réciprocité avec le Gouvernement malgache:
Organisme demandeur: l’ambassade concernée
-   Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi
-   Ordre de route
-   Arrêté d’affectation
-   Note verbale de notification (MAE à MAE)

>>Les volontaires et personnels des organisations non gouvernementales (ONG) ; le représentant et le personnel technique et administratif des organisations internationales ayant signé des Conventions ou Accords avec le Gouvernement malgache:

Organisme demandeur: l’ONG concernée
-   Copie du mandat du Représentant National délivré par le Siège à l’étranger (ou le cas échéant, celui de la personne qui assure son intérim)
-   Copie du contrat signé entre le Siège à l’étranger et l’intéressé(e) ou d’une Lettre de Mission, chaque document devant être établi avant l’envoi de la personne à Madagascar et spécifiant la nature et la durée de sa mission et, le cas échéant, l’avenant de ce contrat.
-   Une attestation d’appartenance à l’ONG (en original) signée par le Représentant National ou par la personne qui assure son intérim.
-   Autorisation d’emploi ou convention du bénévolat délivrée par le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.
-   Une copie de la dernière Lettre de Notification de l’établissement ou du renouvellement de l’Accord de Siège délivrée par le Service compétent du Ministère des Affaires Etrangères.
-   Une liste mise à jour du personnel expatrié de l’ONG, sous forme d’un tableau qui comporte les rubriques suivantes : nom et prénom(s), numéro et dates de délivrance et d’expiration du passeport, fonction, durée et nature de contrat (renouvelable ou non) et date de départ prévue. Cette liste est visée et signée par le Représentant National (ou la personne qui assure sin intérim) et est revêtue du cachet de l’ONG.
-   Copie (de préférence certifiée conforme à l’original) de l’acte de naissance ou d’adoption du certificat de garde ou d’acte de mariage en cas de regroupement familial, lequel ne doit pas s’étendre aux enfants dépassant 21 ans révolus.

>>Les membres de la famille des ayants droit susmentionnés:
Organisme demandeur: organisme concerné
-   Copie de l’ordre de mission de l’Etat d’envoi de l’ayant droit principal
-   Copie du passeport et du dernier visa obtenu, le cas échéant, de l’ayant droit principal.
-   Acte d’Etat civil (acte de mariage et acte de naissance ou acte d’adoption).

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :

Demande de « VISA NON IMMIGRANT » d’une durée maximale de 90 jours.

Important *

*Les dossiers de demande de visa doivent être déposés ou envoyés par courrier recommandé à l’Ambassade. La durée de validité du visa est de 3 mois à partir de la date de délivrance. Nous vous recommandons fortement de tenir compte de ce délai.

*Les dossiers incomplets ne seront pas traités

Pièces à fournir :

- 01 photo d’identité récente, ni photocopiée, ni scannée;

- Formulaire (à télécharger cliquez ici)

- 01 copie billet aller/ retour;

- Passeport en cours de validité au moins de six mois après la date de retour;

- Certificat de vaccination fièvre jaune pour les visiteurs ayant séjourné les six derniers jours dans les pays infectés;

- Enveloppe retour affranchie à timbre recommandé : 6,30 CHF (envoi en Suisse).

Droit :

de 1 à 30 jours : 25 CHF

60 jours : 30 CHF

Le paiement peut se faire soit :

- auprès de nos bureaux : paiement comptant uniquement;

Tout paiement des prestations fournies par l’Ambassade se fera en espèces dans les bureaux de la Chancellerie . Pour les usagers habitant en France voisine, il doit être en Franc suisse.

Adresse : Mission Permanente de Madagascar

…………..38 Avenue de Riant-Parc

…………..1209 GENEVE

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Délai consulaire :

24h à 7 jours (Dépôt et retrait tous les jours sauf le vendredi)

Cas particuliers :

Pour les cas particuliers suivants des pièces complémentaires sont à fournir:

>>Personnes mineurs voyageant sans les parents :

Une autorisation parentale légalisée.

>> Soins médicaux:

- Certificat médical

- Billet d’admission dans un centre hospitalier

>> Recherches scientifiques :

Autorisation de recherché délivrée par le Ministère de la Recherche Scientifique (MRS), le Ministère de l’Environnement (MINENV) ou Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINSUP)

>> Plaisancier:

- Document concernant le bâtiment à soumettre Commissaire de Port avec les informations suivantes : lieu de départ du voilier, itinéraire, équipage, et passagers éventuels

- Autorisation de relâche auprès du service de la Marine marchande le plus proche conformément à la police de la navigation maritime de plaisance en cas de relâche en dehors des ports principaux

- Période exacte d’entrée et de séjour dans l’espace maritime malgache

>>Tournage film:

Tourner à Madagascar requiert une Autorisation officielle de tournage.

Autorisation délivrée par le Ministère de l’Information et le Ministère de la Culture.

Les demandes d’Autorisation de tournage doivent être directement adressées au Fonds Tiasary, Fond national de soutien à la Création et à la Production cinématographique, sous tutelle du Ministère de la Culture et du Patrimoine de la République de Madagascar.

Dans la demande mentionnée ci-dessous la production doit signaler : l’objet du film , l’identité des membres de l’équipe de tournage, le(s) lieu(x) et la durée du tournage (date d’arrivée et date de départ).

Une Autorisation provisoire sera ensuite délivrée par le Fond Tiasary, permettant aux membres de l’équipe de faire leur demande de visa et l’admission temporaire de leur équipement à Madagascar.

Le droit de tournage est de 1500 $, payable directement au Fonds Tiasary à Antananarivo.

Fonds Tiasary

Immeuble ex-SOMACODIS Analakely

Antananarivo 101

Madagascar

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Tel : 00 261 20 24 282 85

Direction Générale de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale

Immeuble Grand Ciel, 3ème Etage

Lot II J 17 Ter

Ivandry – B.P. 581
Antananarivo, Madagascar

Tél : 00 261 20 22 538 84 / 00 261 20 24 257 00

Fax : 00 261 20 22 539 34

GSM : 00 261 33 05 257 00 / 00 261 32 11 257 00

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>> Croisière

Liste complète des passagers et des membres de l’équipage fournie par le Commandant de Bord avec les mentions suivantes : Nationalité, numéro et date du passeport en cours de validité

>> Voyage d’affaires

Lettre de la société à l’extérieur

Formulaire de demande de Visa de moins de 3 mois